LARCHE DE LEA au capital de euros
Siège social : 40390 SAINT ANDRÉ DE SEIGNANX
Téléphone : 06 79 39 05 36
Adresse électronique : larchedelea@gmail.com
SIREN : 804 555 845
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LARCHE DE LEA des produits commercialisés sur son site Internet LARCHEDELEA.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LARCHE DE LEA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LARCHE DE LEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LARCHE DE LEA jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://larchedelea.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société LARCHE DE LEA.
La société LARCHE DE LEA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://larchedelea.eproshopping.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay via Stripe.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société LARCHE DE LEA.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LARCHE DE LEA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://larchedelea.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, dans le délai précisé à la validation de celle-ci.
En cas de retard de livraison, vous serez informé(e) par email ou téléphone.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la Consommation, vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si le produit n’est pas livré dans ce nouveau délai, vous pouvez annuler votre commande par simple email ou courrier. Nous procéderons alors au remboursement intégral de votre commande dans un délai de 14 jours.
En cas de réception du colis après votre annulation, vous pouvez le refuser ou demander son retour à nos frais.
La société LARCHE DE LEA ne saurait être tenue responsable d’un retard causé exclusivement par une indisponibilité du client lors de la livraison ou en cas de circonstances exceptionnelles (grève, catastrophe naturelle…).
Article 9 – Responsabilité
Les créations proposées par la société LARCHE DE LEA sont conformes à la législation française en vigueur.
Elles sont réalisées exclusivement à partir de plumes issues de mues naturelles, collectées dans le respect du bien-être animal, et de matériaux soigneusement sélectionnés.
Aucune plume n’est prélevée sur des oiseaux vivants.
Chaque création est unique et témoigne d’un engagement éthique et artisanal.
La responsabilité de la société LARCHE DE LEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
En raison du caractère artisanal et naturel (plumes, bois…) de chaque bijou, des conseils d’entretien sont fournis avec chaque commande afin de garantir leur beauté et leur durabilité. La société LARCHE DE LEA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou du non-respect de ces conseils.
La société LARCHE DE LEA ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités de connexion à Internet lors de la commande, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques sur le site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LARCHEDELEA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LARCHE DE LEA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LARCHE DE LEA.
Article 11 – Données personnelles
La société LARCHE DE LEA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société LARCHE DE LEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces documents sont conservés pendant une durée de 10 ans.
Les registres informatisés de la société LARCHE DE LEA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Coordonnées médiateur :
www.mediateur-consommation-smp.fr
Société de la Médiation Professionnelle
– Médiateur de la consommation – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé dans les conditions prévues par la loi. Les frais de retour sont pris en charge sur présentation des justificatifs. Toute réclamation ou demande d’échange/remboursement doit être adressée par email à larchedelea@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état d’origine avec l’ensemble de leurs éléments (accessoires, emballage, notice…).
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 15 – Service Après-Vente et réparations
En raison de la nature artisanale et unique de chaque bijou, la société LARCHE DE LEA propose un service après-vente personnalisé.
Pour toute demande de réparation ou de remise en état (ex : plume ou fermoir perdu(e), accident domestique…), le client est invité à contacter LARCHE DE LEA par email à larchedelea@gmail.com en décrivant précisément le problème et en joignant des photos.
Selon la faisabilité et sous réserve de disponibilité des matériaux (plumes similaires, perles de bois, etc.), un devis sera établi incluant le coût éventuel des réparations et les frais de retour. Les réparations sont réalisées dans un délai raisonnable après accord du client sur le devis.
Certaines interventions de remise en état (remplacement d’éléments naturels rares…) peuvent ne pas être possibles à l’identique. LARCHE DE LEA s’engage, dans ce cas, à proposer la solution la plus proche et transparente.
Ce service après-vente ne couvre pas la perte, le vol ou une mauvaise utilisation du bijou, ni l’usure normale liée au temps.